CGV
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions de vente des produits présentés sur le site LUETTESDEMARQUE.FR; elles s’appliquent de façon exclusive entre la société MAX OPTIC(présidée par M. MAXIME LEVY) et toute personne effectuant un achat (ci-après « LE CLIENT ») via le site LUNETTESDEMARQUE.FR et ses extensions.
Le site LUNETTESDEMARQUE.FR ainsi que ses extensions est la propriété de EURL MAX OPTIC en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de EURL MAX OPTIC
Le site LUNETTESDEMARQUE.FR ainsi que ses extensions dont l’exploitant est EURL MAX OPTIC a pour objet la vente de produits d’optique dont lunettes de soleil, lunettes de vue, lentilles de contact, produits de contactologie ainsi que tout article ou produit se rapportant au métier d’opticien. Cette activité est exercée conformément au cadre réglementaire et aux règles régissant la profession d’opticien-lunetier.
Tous les produits vendus sur le site LUNETTESDEMARQUE.FR ainsi que ses extensions sont des produits de marques authentiques.
À cette fin, un opticien diplômé est à la disposition des clients de LUNETTESDEMARQUE.FR par téléphone (aux heures d’ouverture), mail ou courrier postal. Par ailleurs, le Président de l’EURL MAX OPTIC LEVY MAXIME est titulaire du diplôme d’opticien-lunetier.
1. Acceptation des conditions générales de vente
LE CLIENT reconnait avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande, des conditions générales de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE CLIENT et MAX OPTIC. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de MAX OPTIC. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par MAX OPTIC, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
2. Produits
Les offres de produits et de prix proposées sont celles qui figurent sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et textes illustrant les produits en vente sur le site LUNETTESDEMARQUE.FR restent la propriété exclusive de MAX OPTIC. Les produits proposés par MAX OPTIC sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne. MAX OPTIC ne peut, en revanche, garantir la conformité totale des produits proposés avec des normes applicables dans les autres pays que ceux de l’Union Européenne. C’est pourquoi, LE CLIENT est tenu de vérifier la conformité des produits, objet de l’opération d’import, à la législation applicable dans le pays de destination des produits. Si ces derniers venaient à être saisis par les services douaniers, MAX OPTIC ne serait en être tenu pour responsable et la saisie des produits ne donnerait lieu à aucun remboursement.
MAX OPTIC assure l’envoi des produits proposés au CLIENT dans le monde entier.
La liste complète des pays couverts par les services d’expédition du site LUNETTESDEMARQUE.FR est consultable sur la page «livraison gratuite et frais de port monde» de chaque fiche-produit.
3. Commande
3.1. Engagements
LE CLIENT doit être majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site. Pour les commandes de verres correcteurs ou équipements optiques relevant de la législation française, LE CLIENT certifie disposer d’une ordonnance de moins de moins de 5 ans lorsque celui-ci est âgé de 16 à 42 ans ou de moins de 3 ans pour les plus de 42 ans. Les mineurs de moins de 16 ans doivent quant à eux disposer d’une ordonnance de moins d’1 an. L’acheteur de lunettes correctrices âgé de 16 à 18 ans certifie bénéficier d’un consentement parental pour son achat. Un justificatif devra être produit à la première demande de MAX OPTIC.
Cette prescription médicale de l’ophtalmologue ou du médecin généraliste devra être remise à MAX OPTIC pour établir la commande. MAX OPTIC ne pourra finaliser la commande tant que le document ne lui sera pas transmis. Pour les commandes effectuées par des clients ne dépendant pas de la législation française, ces derniers s’engagent à respecter celle qui leur est applicable au jour de la passation de la commande ; MAX OPTIC déclinant toute responsabilité le cas échéant.
3.2. Passation et validation de la commande par LE CLIENT
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Pour passer une commande sur le site LUNETTESDEMARQUE.FR, LE CLIENT doit avoir, au préalable, créé un compte dont les modalités et les informations seront expliquées au moment de l’enregistrement.
Avant de confirmer la commande et d’accéder à la phase de paiement, LE CLIENT doit avoir, au préalable, accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par le site LUNETTESDEMARQUE.FR constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LE CLIENT et MAX OPTIC.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Après la sélection du mode de paiement et la validation de la commande, MAX OPTIC enverra au CLIENT, à l’adresse e-mail fournie, un e-mail de confirmation de commande contenant la facture et un récapitulatif des articles commandés.
Pour les commandes de verres correcteur, la facture inclura le nom de l’opticien ayant validé la commande.
L’acceptation du paiement sera confirmée par l’envoi d’un second e-mail à la même adresse.
3.3. Validation de la commande et acceptation du paiement par MAX OPTIC
La vente ne sera conclue qu’à compter de la validation par MAX OPTIC du paiement de la commande et constitue une acceptation de l’offre valant preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes au moyen de paiement, MAX OPTIC a opté pour le protocole 3D-Secure. Il permet lors d’une vente à distance d’authentifier le porteur de la carte, grâce à une interrogation de sa banque ; Elaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard, il se décline sous deux appellations différentes : « Verified by Visa » et « Mastercard SecureCode».
Par ailleurs, MAX OPTIC se réserve le droit de demander au CLIENT de fournir toute pièce justificative en cas de doute sur l’identité du CLIENT, sur son âge, sur son adresse ou encore sur le titulaire du moyen de paiement. En tout état de cause, MAX OPTIC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait :
– un différend relatif au paiement d’une commande antérieure ;
– un doute sur son identité ou son adresse ;
– un doute sur sa solvabilité ;
– un doute sur sa capacité à contracter.
De plus, MAX OPTIC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toutes commandes passées sur LUNETTESDEMARQUE.FR sans que LE CLIENT ne puisse réclamer une quelconque indemnisation lors de la survenance entre autres :
– d’une erreur de stock ;
– d’une indisponibilité définitive du produit ;
– d’une erreur manifeste sur un ou plusieurs produits du site ;
– d’une erreur manifeste sur le prix ;
– d’une erreur ou d’une discordance entre l’ordonnance et la commande ;
– de l’infaisabilité de l’équipement optique.
Toutes les commandes passées via le site LUNETTESDEMARQUE.FR sont destinées à l’usage personnel du CLIENT lequel s’interdit toute revente partielle ou totale des produits. Par conséquent, MAX OPTIC se refuse de vendre tous produits optiques ou solaires à un professionnel.
Par ailleurs, pour une commande de plus de trois paires de lunettes optiques ou solaires et selon la destination, MAX OPTIC se réserve la possibilité de ne pas honorer la commande afin de respecter les engagements pris envers nos fournisseurs, et afin d’éviter au client des problèmes douaniers avec d’éventuels colis bloqués.
3.4. Devis
Pour toutes commandes de verres correcteur, il est remis sur demande au CLIENT un devis sous la forme d’un récapitulatif de commande qui présente à celui-ci l’ensemble des produits qu’il aura sélectionné avec leur prix. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’édition et est imprimable en cliquant sur le bouton « imprimer un devis ».
Le devis est considéré comme accepté en cliquant sur le bouton « commander » sous réserves des dispositions détaillées au 3.2. et 3.3. des présentes Conditions.
Par ailleurs, LE CLIENT a également la possibilité de renvoyer par mail ou par courrier le devis qu’il aura imprimé, complété et signé avec la mention « bon pour accord ».
4. Prix et paiement
4.1. Prix
Pour les commandes effectuées en France métropolitaine :
Le prix est exprimé en euros et toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). La TVA facturée est égale au taux normal tel qu’il est appliqué en France métropolitaine pour ce type de produits, soit 20%.
Le taux de TVA indiqué sur votre facture correspond au taux de TVA des articles commandés et envoyés. Le prix affiché inclut la TVA française au taux correspondant. Le prix indiqué sur les fiches-produits ne comprend pas le transport. LE CLIENT reconnaît par les présentes conditions générales de vente que le montant de la TVA peut être amené à varier jusqu’au stade du récapitulatif et de confirmation de la commande en fonction du pays de l’adresse de livraison qu’il aura renseigné. Le prix indiqué lors de la phase du récapitulatif de la commande et de confirmation de la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, de nettoyage, de montage des verres sur la monture le cas échéant, d’emballage, de conservation des produits, les frais de transport et d’assurances. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de la commande.
Par ailleurs, MAX OPTIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par LE CLIENT.
Pour les commandes effectuées hors France métropolitaine :
MAX OPTIC se voit contraint, conformément à la Loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l’Union Européenne.
Les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ceci concerne également les commandes livrées dans les DOM, les TOM et autres collectivités territoriales. Pour les commandes dont l’adresse de livraison se situe dans l’Union Européenne, la TVA est détaillée dans le récapitulatif de la commande et dans l’e-mail de confirmation de la commande.
Si des droits de douane et d’accise sont exigibles par les autorités douanières au CLIENT lors du retrait de son colis, ces droits acquittés ne donneront lieu à aucun remboursement, rabais ou dégrèvement sur le montant de sa commande.
Il convient donc au CLIENT de vérifier avant la passation de sa commande, des droits, frais et taxes éventuellement exigibles par une opération d’import et reconnaît que la TVA qu’il devra éventuellement s’acquitter peut varier en fonction du pays de l’adresse de livraison qu’il aura renseigné. En tout état de cause, MAX OPTIC ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu LE CLIENT. Avertissement : toute information inexacte fournie par LE CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
4.2. Paiement
Le paiement des produits commandés sur le site LUNETTESDEMARQUE.FR s’effectue :
1) Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard, American Express), en ligne.
À cette fin, MAX OPTIC a choisi « STRIPE ».
Lors de l’achat sur LUNETTESDEMARQUE.FR, l’ensemble de la transaction s’effectue en mode crypté entre LE CLIENT et STRIPE. Lors de cette étape, LE CLIENT quitte temporairement le site LUNETTESDEMARQUES pour qu’il puisse enregistrer ses coordonnées bancaires.
C’est la garantie que :
– MAX OPTIC ne connaîtra jamais le numéro de carte bancaire du CLIENT. En effet celui-ci est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque ;
– STRIPE paiement ne pourra rien savoir du détail des achats du CLIENT puisque seul le montant total et le numéro de commande seront transmis à « STRIPE » par MAX OPTIC
La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l’hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.
Par ailleurs, MAX OPTIC se réserve le droit de refuser tout paiement par carte bancaire dont le montant excèderait 900 euros.
En cas de non-paiement par LE CLIENT et un mois après une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, les sommes dues par ce dernier porteront intérêts au taux de base de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur majoré de 5 points.
2. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété exclusive de MAX OPTIC jusqu’au paiement intégral de leur prix par LE CLIENT. En cas d’inexécution par LE CLIENT de ses obligations et quelle qu’en soit la cause, MAX OPTIC sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du CLIENT.
6. Disponibilité et expédition des produits
6.1. Disponibilité des produits
Tous les délais annoncés sur le site s’entendent en jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés et conformément au droit local midi-pyrénées, siège de MAX OPTIC).
Chaque fiche-produit indique soit :
– la mention « Produit en stock » : le produit est disponible et correspond à l’état du stock chez MAX OPTIC au moment de la commande ;
– la mention « Produit indisponible » : le produit est momentanément indisponible et n’est plus en stock. En principe, le réapprovisionnement des produits indisponibles se situe dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la connaissance par MAX OPTIC de son indisponibilité.
Cette durée n’est toutefois que théorique et dépend en tout état de cause du fournisseur et/ou du fabricant et varie suivant le type de produit. LE CLIENT peut s’inscrire à une alerte mail pour être informé de l’arrivée du produit en stock.
– la mention « produit sur demande» : les produits concernés sont des produits qui seront commandés au moment de la commande du client, après information d’un délai indicatif de disponibilité.
– la mention « promotion » : les produits concernés bénéficient d’une réduction sur leur prix de vente et ce pendant une durée limitée conformément à la législation en vigueur.
6.2. Expédition des produits
6.2.1. Préparation et expédition des lunettes de soleil ou des montures seules destinées à la vue
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est-à-dire remises au transporteur, dans un délai de 7 à 10 jours à compter de :
– la validation du paiement par MAX OPTIC s’agissant des produits en stock ;
– la réception du produit par MAX OPTIC, s’agissant des produits réapprovisionnés ou en précommande.
6.2.2. Préparation et expédition des verres correcteurs seuls ou lunettes de vue avec verres correcteurs
Les commandes d’équipements optiques complets ainsi que les commandes de verres correcteurs seront remis au transporteur dans un délai compris entre 7 à 10 jours ouvrés dès connaissance par MAX OPTIC de l’intégralité des données ophtalmiques du CLIENT et de la validation des remboursements par la Mutuelle complémentaire du CLIENT le cas échéant. La transmission de ces données peut se faire via un espace personnel, mis à la disposition du CLIENT, protégé par un accès sécurisé, dédié à ses échanges et transactions, lui permettant également de demander les conseils d’un opticien diplômé.
Pour les commandes de verres correcteurs ou équipements optiques complets, LE CLIENT doit transmettre à MAX OPTIC les corrections indiquées sur l’ordonnance et les mesures des écarts pupillaires (EP pour écarts pupillaires ou PD pour Pupillary Distance) ou communiquer les documents permettant de connaitre ces mesures. LE CLIENT peut récupérer ces informations :
– lors d’une consultation chez un ophtalmologue. Depuis le 18 septembre 2014, l’article 4134-1 du Code de la Santé Publique rend obligatoire la valeur de l’écart pupillaire sur les prescriptions médicales de verres correcteurs ;
– en contactant un opticien diplômé via le service-clientèle LUNETTESDEMARQUE.FR. Ce dernier expliquera la marche à suivre pour mesurer les écarts pupillaires, par prise de photo ou d’utilisation d’une application spécifique ;
– auprès du dernier opticien ;
– tous les équipements optiques et verres correcteurs sont contrôlés par un opticien diplômé avant la livraison au CLIENT.
LE CLIENT certifie disposer d’une ordonnance de moins de moins de 5 ans lorsque celui-ci est âgé de 16 à 42 ans ou de moins de 3 ans pour les plus de 42 ans. Les mineurs de moins de 16 ans doivent quant à eux disposer d’une ordonnance de moins d’1 an. Cette prescription médicale de l’ophtalmologiste devra être remise à MAX OPTIC pour établir la commande. MAX OPTIC ne pourra finaliser la commande tant que le document ne lui sera pas transmis.
En remplissant soi-même les corrections dans le module optique de LUNETTESDEMARQUE.FR, LE CLIENT reconnaît le caractère d’urgence et certifie que les données fournies sont adéquates et conformes à ses besoins.
Pour les commandes de verres correcteurs ou d’équipements optiques effectuées par des clients ne dépendant pas de la législation française, ces derniers s’engagent à respecter celle qui leur est applicable au jour de la passation de la commande ; MAX OPTIC déclinant toute responsabilité le cas échéant.
6.2.3. Préparations et expéditions des lentilles de contact
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est-à-dire remises au transporteur, dans un délai compris entre 24 heures et 48 heures à compter de la connaissance par MAX OPTIC des données ophtalmiques du client.
6.3. Indisponibilité des produits
En cas d’indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :
– indisponibilité définitive : s’il s’avère que le produit, disponible au moment de la commande, devient par la suite, pour une raison quelconque, indisponible définitivement, MAX OPTIC en informe LE CLIENT et s’engage soit à lui proposer un produit de qualité et de prix équivalents soit à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation ;
– indisponibilité temporaire : s’il s’avère que le produit, disponible au moment de la commande, devient par la suite, pour une raison quelconque, indisponible, MAX OPTIC informe LE CLIENT de la date à laquelle le produit sera à nouveau réapprovisionné. LE CLIENT a alors la possibilité soit de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais, soit de l’annuler. Dans ce dernier cas, MAX OPTIC s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation. Lorsque LE CLIENT prend commande d’un ou plusieurs articles dont la disponibilité n’est pas immédiate, la commande pourra être expédiée soit en plusieurs fois soit au moment où l’ensemble des produits sera disponible. Dans le cas où la commande est expédiée en plusieurs fois, des frais de livraison supplémentaires seront facturés. La préparation du ou des produits à expédier se fera dans le respect du délai de 7 à 10 jours tel que prévu plus haut.
7. Livraison
7.1. Mode et Zone de livraison
LUNETTESDEMARQUE.FR livre dans le Monde entier et collabore avec les services de La Poste, Chronopost et DHL.
7.1.1 Pour les commandes de France Métropolitaine (y compris la Corse et Monaco)
LE CLIENT pourra choisir entre différents modes de livraison :
7.1.1.1. Livraison du colis à domicile
La livraison du colis se fera au domicile du CLIENT en express dans le cas où ce dernier aurait choisi le service Chronopost domicile ou dans un délai de 48h via le service COLISSIMO de La Poste.
7.1.1.2. Livraison du colis en bureau de Poste
La livraison du colis se fera dans l’un des 7000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine. Une fois le colis préparé, il sera livré au CLIENT dans un délai de 48h et sera informé de la disponibilité de son colis par SMS et/ou par e-mail.
LE CLIENT pourra alors le récupérer dans le délai indiqué par le transporteur Colissimo. Passé ce délai, le Colis sera retourné à MAX OPTIC
7.1.1.3. Distribution des colis en points Relais Colis
Pour les livraisons effectuées via le service COLISSIMO de La Poste, le CLIENT pourra choisir l’un des 15000 points Pickup, commerçants et consignes automatiques, à proximité de son domicile, de son lieu de travail ou de vacances, auprès duquel il souhaite se faire livrer.
Une fois le colis préparé, il sera livré au CLIENT dans un délai indicatif de 48h et sera informé de la disponibilité de son colis par SMS et e-mail.
LE CLIENT pourra alors le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le Colis sera retourné à MAX OPTIC
Pour les livraisons effectuées via le service Chronopost, le CLIENT pourra choisir parmi les 17500 points de retrait Shop2Shop, à proximité de son domicile, de son lieu de travail ou de vacances, auprès duquel il souhaite se faire livrer.
Une fois le colis préparé, il sera livré au CLIENT dans un délai de 24h et sera informé de la disponibilité de son colis par SMS et/ou par e-mail.
LE CLIENT pourra alors le récupérer dans un délai de 7 jours calendaires. Passé ce délai, le Colis sera retourné à MAX OPTIC
7.1.2. Pour les autres commandes
Pour les commandes en dehors de la France métropolitaine, la livraison sera effectuée par les transporteurs Colissimo, Chronopost-DPD, DHL Paket ou DHL Express.
Ces transporteurs mentionnés sur le site LUNETTESDEMARQUE.FR peuvent faire appel à d’autres transporteurs pour la livraison finale au client.
7.1.3. Retard de livraison
Etant tributaire des services de La Poste, DHL et de CHRONOPOST, CACTUS S.A.S. ne saurait être tenu pour responsable d’un retard dans la livraison de la commande, lorsque celle-ci est due exclusivement au retard dans la phase de transport de la commande. Aucun dédommagement ne pourra donc être demandé pour cette raison.
7.1.4. Informations de livraison erronées ou incomplètes
Toutes mentions erronées ou manquantes et nécessaires, dans l’adresse de livraison et l’identité du CLIENT déchargent MAX OPTIC de la responsabilité de la livraison. Dans le cas d’un retour du colis pour adresse incomplète (ex: manque résidence, bâtiment, société, etc…), les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du CLIENT.
7.1.5. Engagement et responsabilité
MAX OPTIC s’engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient expédiées et livrées dans les délais convenus à compter de la validation du règlement par carte bancaire en ligne, via PAYPAL ou virement bancaire.
Enfin, MAX OPTIC sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
– survenance d’un cas de force majeure tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ;
– inexécution par LE CLIENT de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par LE CLIENT telle que l’adresse de livraison …).
7.2. Frais de Livraison et d’assurance
MAX OPTIC s’engage à offrir au client les frais de livraison et d’assurance pour toutes commandes de France métropolitaine livrées en bureau de poste.
Pour les autres commandes, une participation aux frais de livraison, d’assurance et d’emballage sera facturée au CLIENT.
Les frais de port sont consultables.
8. Suivi du colis
Pour les commandes à destination de la Zone France Métropolitaine (y compris la Corse et Monaco), LE CLIENT sera informé des différentes étapes d’acheminement de son colis par courriel ou par SMS:
– la veille de la livraison ;
– au départ en livraison ;
– lorsque le colis est prêt à être livré ;
– en cas d’absence du CLIENT ;
– si un évènement ne permet pas la livraison ;
– en cas de retard de livraison.
Par ailleurs, LE CLIENT peut, à tout moment, suivre son colis en se connectant au site : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envoiset en rentrant son numéro de suivi (11 à 15 caractères).
9. Réception du colis
Un soin tout particulier est accordé à l’emballage et à la confection des colis, cependant il peut arriver que ceux-ci soient abîmés lors du trajet.
Lors de la remise du colis au CLIENT par le transporteur, MAX OPTIC recommande avant de signer le bon de livraison et d’accepter le colis :
– de procéder à un examen rapide de l’état de la marchandise ;
– de vérifier que le bon de livraison correspond à la marchandise livrée ;
– de vérifier que la marchandise livrée correspond à la commande effectuée.
Si le carton paraît abîmé ou bien s’il semble ouvert, MAX OPTIC recommande de ne pas l’accepter et d’indiquer avec précision, en plus de la signature, les réserves sur le bon de livraison.
Par ailleurs, LE CLIENT devra en informer MAX OPTIC par courrier électronique à l’adresse service@ de tous dommages liés au transport dans les trois jours suivant la réception.
Si LE CLIENT accepte le colis sans avoir porté de réserves sur le bordereau de livraison, celui-ci est présumé avoir été livré complet et en bon état.
Dans le cadre d’une réclamation lancée par le CLIENT qui déclare une non-réception de colis ou que le contenu du colis est incomplet alors que le transporteur indique que le colis a été livré, un dépôt de plainte pourra être demandé au CLIENT. Si le CLIENT refuse d’effectuer le dépôt de plainte, la réclamation pourra être classée sans suite par le transporteur et le CLIENT ne pourra alors pas prétendre à un remboursement.
Le délai d’une enquête lancée auprès d’un transporteur peut aller jusqu’à 1 mois pour la France, et jusqu’à 3 mois pour l’international. Avant clôture de l’enquête, MAX OPTIC ne pourra être tenu de rembourser le CLIENT ou de renvoyer un nouveau colis avec le(s) article(s) commandés.
9.2 Contestation de livraison
En cas de contestation de réception d’un colis mentionné livré pour motif d’usurpation d’identité, un dépôt de plainte sera nécessaire auprès des services de police ou de gendarmerie dans le cadre de l’enquête diligentée par le transporteur. Sans ce dépôt de plainte, aucune contestation ne pourra donner lieu à un éventuel remboursement de la commande concernée.
9.3 Frais de douane et conséquences du refus de livraison
Pour toute expédition vers un pays hors de l’Union européenne, les éventuels droits de douane et taxes à l’importation sont à la charge exclusive du destinataire. Ces frais sont déterminés par les autorités douanières locales et doivent être acquittés par le client pour permettre la livraison.
En cas de refus de livraison par le client sans motif légitime (notamment en cas de non-paiement des droits de douane ou d’absence répétée lors de la présentation du colis), ou en cas de retour du colis dû à l’absence de paiement des taxes imposés par les autorités douanières locales, le colis pourra être retourné à LUNETTESDEMARQUE.FR
Dans cette hypothèse, les frais de retour, y compris les éventuels droits de douane appliqués au retour, seront déduits du montant du remboursement effectué par notre service client après réception et vérification du colis.
Si le retour est dû à une erreur imputable à LUNETTESDEMARQUE.FR (produit non conforme à la commande, article endommagé, etc.), LUNETTESDEMARQUE.FR prendra en charge l’intégralité des frais de retour, y compris les éventuels droits de douane applicables.
10. Retours
10.1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales notamment l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation, LE CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour les clients du site LUNETTESDEMARQUE.FR, le délai pour exercer le droit de rétractation est à 14 jours suivant la réception de la commande. Dans le cas où le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. LE CLIENT dispose ensuite d’un délai de 15 jours à compter de l’envoi de sa demande de rétractation pour retourner le produit à MAX OPTIC.
Pour exercer le droit de rétractation, LE CLIENT notifiera sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté mais sans exigence de forme. Il pourra l’adresser à MAX OPTIC par l’un des trois moyens suivants :
-sur son espace client dans « mes commandes »
-par email à l’adresse suivante : contact@lunettesdemarque.fr
-ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :
LUNETTESDEMARQUE.FR
MAX OPTIC
45 RUE BOULBONNE
31000 TOULOUSE
France
LE CLIENT peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que LE CLIENT manifeste son intention d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Toutefois, en application de l’article L221-28 du Code la Consommation ne pourront faire l’objet du droit de rétractation :
– les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés notamment les équipements optiques ou solaires équipés de verres correcteurs ;
– les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En tout état de cause, les clients de LUNETTESDEMARQUE.FR devront se conformer à la procédure de retour décrite à l’article 10.3. des présentes Conditions Générales de Vente.
Exemple possible de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande dans les conditions énoncées ci-dessus )
– À l’attention de :
LUNETTESDEMARQUE.FR / MAX OPTIC,
45 RUE BOULBONNE, 31000 TOULOUSE, France
mail : contact@lunettesdemarque.fr
Par la présente, je soussigné(e) ……………………………………………………………………………..
Demeurant …………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant la commande N° …………………………………….. en date du ……………………………………………
et concernant le ou les produits suivants :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Par ailleurs, conformément aux conditions générales de vente, je m’engage à vous renvoyer le ou les produits dans les 15 jours à compter de l’envoi de la présente lettre.
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
10.2. Etat des produits retournés
10.2.1. Conditions de retour
Conformément à l’article 10.1. ci-dessus, les produits doivent nous être retournés dans leur boîte et emballage d’origine parfaitement intacts et avec l’ensemble de leurs accessoires (dont microfibres) et notices.
En revanche, conformément aux normes de traçabilité établies par la SYFFOC et pour assurer à la protection des produits ci-après, les produits d’entretien et les lentilles de contact doivent être neufs, non utilisés, non descellés, dans leur boîte et emballage d’origine parfaitement intacts et avec l’ensemble de leurs accessoires (dont microfibres) et notices.
10.2.2. Article abîmé, incomplet, endommagé ou sali
À réception du colis, MAX OPTIC jugera de l’état de la marchandise retournée. Tout article retourné abîmé, incomplet ou endommagé ne sera pas repris, celui-ci étant devenu impropre à la commercialisation.
Dans ce cas, le service clientèle prendra contact avec LE CLIENT pour l’avertir du problème rencontré, les produits seront alors retournés au CLIENT et à ses frais sans que ce dernier puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Par ailleurs, dans le cas où LE CLIENT aurait bénéficié de la prestation « retour gratuit », MAX OPTIC sera en droit de facturer le retour-client du produit devenu impropre à la commercialisation ainsi que les frais de réexpédition de ce dernier.
10.2.3 Article retourné non conforme à la demande de retour
Dans le cas où le contenu retourné ne serait pas conforme à la demande de retour formulée par LE CLIENT, MAX OPTIC se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du CLIENT.
10.2.4 Article livré non conforme à la commande du client
Lors de la réception de la commande par LE CLIENT, il est suggéré de vérifier la conformité des produits livrés. Toute réserve sur la conformité de la marchandise livrée doit être mentionnée sur le bon ou l’accusé de distribution remis par le transporteur et réitérée auprès de MAX OPTIC par courrier électronique contact@lunettesdemarque.fr dans les trois jours suivant la réception de la commande. S’il s’avère que l’un ou plusieurs produits n’est (ne sont) pas conforme(s), MAX OPTIC s’engage à prendre en charge les frais de retour ainsi que les frais de réexpédition du ou des produit(s) conforme(s) à la commande.
Le site LUNETTESDEMARQUE.FR ainsi que ses extensions est la propriété de EURL MAX OPTIC en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de EURL MAX OPTIC
Le site LUNETTESDEMARQUE.FR ainsi que ses extensions dont l’exploitant est EURL MAX OPTIC a pour objet la vente de produits d’optique dont lunettes de soleil, lunettes de vue, lentilles de contact, produits de contactologie ainsi que tout article ou produit se rapportant au métier d’opticien. Cette activité est exercée conformément au cadre réglementaire et aux règles régissant la profession d’opticien-lunetier.
Tous les produits vendus sur le site LUNETTESDEMARQUE.FR ainsi que ses extensions sont des produits de marques authentiques.
À cette fin, un opticien diplômé est à la disposition des clients de LUNETTESDEMARQUE.FR par téléphone (aux heures d’ouverture), mail ou courrier postal. Par ailleurs, le Président de l’EURL MAX OPTIC LEVY MAXIME est titulaire du diplôme d’opticien-lunetier.
1. Acceptation des conditions générales de vente
LE CLIENT reconnait avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande, des conditions générales de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE CLIENT et MAX OPTIC. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de MAX OPTIC. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par MAX OPTIC, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
2. Produits
Les offres de produits et de prix proposées sont celles qui figurent sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et textes illustrant les produits en vente sur le site LUNETTESDEMARQUE.FR restent la propriété exclusive de MAX OPTIC. Les produits proposés par MAX OPTIC sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne. MAX OPTIC ne peut, en revanche, garantir la conformité totale des produits proposés avec des normes applicables dans les autres pays que ceux de l’Union Européenne. C’est pourquoi, LE CLIENT est tenu de vérifier la conformité des produits, objet de l’opération d’import, à la législation applicable dans le pays de destination des produits. Si ces derniers venaient à être saisis par les services douaniers, MAX OPTIC ne serait en être tenu pour responsable et la saisie des produits ne donnerait lieu à aucun remboursement.
MAX OPTIC assure l’envoi des produits proposés au CLIENT dans le monde entier.
La liste complète des pays couverts par les services d’expédition du site LUNETTESDEMARQUE.FR est consultable sur la page «livraison gratuite et frais de port monde» de chaque fiche-produit.
3. Commande
3.1. Engagements
LE CLIENT doit être majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site. Pour les commandes de verres correcteurs ou équipements optiques relevant de la législation française, LE CLIENT certifie disposer d’une ordonnance de moins de moins de 5 ans lorsque celui-ci est âgé de 16 à 42 ans ou de moins de 3 ans pour les plus de 42 ans. Les mineurs de moins de 16 ans doivent quant à eux disposer d’une ordonnance de moins d’1 an. L’acheteur de lunettes correctrices âgé de 16 à 18 ans certifie bénéficier d’un consentement parental pour son achat. Un justificatif devra être produit à la première demande de MAX OPTIC.
Cette prescription médicale de l’ophtalmologue ou du médecin généraliste devra être remise à MAX OPTIC pour établir la commande. MAX OPTIC ne pourra finaliser la commande tant que le document ne lui sera pas transmis. Pour les commandes effectuées par des clients ne dépendant pas de la législation française, ces derniers s’engagent à respecter celle qui leur est applicable au jour de la passation de la commande ; MAX OPTIC déclinant toute responsabilité le cas échéant.
3.2. Passation et validation de la commande par LE CLIENT
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Pour passer une commande sur le site LUNETTESDEMARQUE.FR, LE CLIENT doit avoir, au préalable, créé un compte dont les modalités et les informations seront expliquées au moment de l’enregistrement.
Avant de confirmer la commande et d’accéder à la phase de paiement, LE CLIENT doit avoir, au préalable, accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par le site LUNETTESDEMARQUE.FR constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LE CLIENT et MAX OPTIC.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Après la sélection du mode de paiement et la validation de la commande, MAX OPTIC enverra au CLIENT, à l’adresse e-mail fournie, un e-mail de confirmation de commande contenant la facture et un récapitulatif des articles commandés.
Pour les commandes de verres correcteur, la facture inclura le nom de l’opticien ayant validé la commande.
L’acceptation du paiement sera confirmée par l’envoi d’un second e-mail à la même adresse.
3.3. Validation de la commande et acceptation du paiement par MAX OPTIC
La vente ne sera conclue qu’à compter de la validation par MAX OPTIC du paiement de la commande et constitue une acceptation de l’offre valant preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes au moyen de paiement, MAX OPTIC a opté pour le protocole 3D-Secure. Il permet lors d’une vente à distance d’authentifier le porteur de la carte, grâce à une interrogation de sa banque ; Elaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard, il se décline sous deux appellations différentes : « Verified by Visa » et « Mastercard SecureCode».
Par ailleurs, MAX OPTIC se réserve le droit de demander au CLIENT de fournir toute pièce justificative en cas de doute sur l’identité du CLIENT, sur son âge, sur son adresse ou encore sur le titulaire du moyen de paiement. En tout état de cause, MAX OPTIC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait :
– un différend relatif au paiement d’une commande antérieure ;
– un doute sur son identité ou son adresse ;
– un doute sur sa solvabilité ;
– un doute sur sa capacité à contracter.
De plus, MAX OPTIC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toutes commandes passées sur LUNETTESDEMARQUE.FR sans que LE CLIENT ne puisse réclamer une quelconque indemnisation lors de la survenance entre autres :
– d’une erreur de stock ;
– d’une indisponibilité définitive du produit ;
– d’une erreur manifeste sur un ou plusieurs produits du site ;
– d’une erreur manifeste sur le prix ;
– d’une erreur ou d’une discordance entre l’ordonnance et la commande ;
– de l’infaisabilité de l’équipement optique.
Toutes les commandes passées via le site LUNETTESDEMARQUE.FR sont destinées à l’usage personnel du CLIENT lequel s’interdit toute revente partielle ou totale des produits. Par conséquent, MAX OPTIC se refuse de vendre tous produits optiques ou solaires à un professionnel.
Par ailleurs, pour une commande de plus de trois paires de lunettes optiques ou solaires et selon la destination, MAX OPTIC se réserve la possibilité de ne pas honorer la commande afin de respecter les engagements pris envers nos fournisseurs, et afin d’éviter au client des problèmes douaniers avec d’éventuels colis bloqués.
3.4. Devis
Pour toutes commandes de verres correcteur, il est remis sur demande au CLIENT un devis sous la forme d’un récapitulatif de commande qui présente à celui-ci l’ensemble des produits qu’il aura sélectionné avec leur prix. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’édition et est imprimable en cliquant sur le bouton « imprimer un devis ».
Le devis est considéré comme accepté en cliquant sur le bouton « commander » sous réserves des dispositions détaillées au 3.2. et 3.3. des présentes Conditions.
Par ailleurs, LE CLIENT a également la possibilité de renvoyer par mail ou par courrier le devis qu’il aura imprimé, complété et signé avec la mention « bon pour accord ».
4. Prix et paiement
4.1. Prix
Pour les commandes effectuées en France métropolitaine :
Le prix est exprimé en euros et toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). La TVA facturée est égale au taux normal tel qu’il est appliqué en France métropolitaine pour ce type de produits, soit 20%.
Le taux de TVA indiqué sur votre facture correspond au taux de TVA des articles commandés et envoyés. Le prix affiché inclut la TVA française au taux correspondant. Le prix indiqué sur les fiches-produits ne comprend pas le transport. LE CLIENT reconnaît par les présentes conditions générales de vente que le montant de la TVA peut être amené à varier jusqu’au stade du récapitulatif et de confirmation de la commande en fonction du pays de l’adresse de livraison qu’il aura renseigné. Le prix indiqué lors de la phase du récapitulatif de la commande et de confirmation de la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, de nettoyage, de montage des verres sur la monture le cas échéant, d’emballage, de conservation des produits, les frais de transport et d’assurances. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de la commande.
Par ailleurs, MAX OPTIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par LE CLIENT.
Pour les commandes effectuées hors France métropolitaine :
MAX OPTIC se voit contraint, conformément à la Loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l’Union Européenne.
Les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ceci concerne également les commandes livrées dans les DOM, les TOM et autres collectivités territoriales. Pour les commandes dont l’adresse de livraison se situe dans l’Union Européenne, la TVA est détaillée dans le récapitulatif de la commande et dans l’e-mail de confirmation de la commande.
Si des droits de douane et d’accise sont exigibles par les autorités douanières au CLIENT lors du retrait de son colis, ces droits acquittés ne donneront lieu à aucun remboursement, rabais ou dégrèvement sur le montant de sa commande.
Il convient donc au CLIENT de vérifier avant la passation de sa commande, des droits, frais et taxes éventuellement exigibles par une opération d’import et reconnaît que la TVA qu’il devra éventuellement s’acquitter peut varier en fonction du pays de l’adresse de livraison qu’il aura renseigné. En tout état de cause, MAX OPTIC ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu LE CLIENT. Avertissement : toute information inexacte fournie par LE CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
4.2. Paiement
Le paiement des produits commandés sur le site LUNETTESDEMARQUE.FR s’effectue :
1) Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard, American Express), en ligne.
À cette fin, MAX OPTIC a choisi « STRIPE ».
Lors de l’achat sur LUNETTESDEMARQUE.FR, l’ensemble de la transaction s’effectue en mode crypté entre LE CLIENT et STRIPE. Lors de cette étape, LE CLIENT quitte temporairement le site LUNETTESDEMARQUES pour qu’il puisse enregistrer ses coordonnées bancaires.
C’est la garantie que :
– MAX OPTIC ne connaîtra jamais le numéro de carte bancaire du CLIENT. En effet celui-ci est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque ;
– STRIPE paiement ne pourra rien savoir du détail des achats du CLIENT puisque seul le montant total et le numéro de commande seront transmis à « STRIPE » par MAX OPTIC
La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l’hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.
Par ailleurs, MAX OPTIC se réserve le droit de refuser tout paiement par carte bancaire dont le montant excèderait 900 euros.
En cas de non-paiement par LE CLIENT et un mois après une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, les sommes dues par ce dernier porteront intérêts au taux de base de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur majoré de 5 points.
2. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété exclusive de MAX OPTIC jusqu’au paiement intégral de leur prix par LE CLIENT. En cas d’inexécution par LE CLIENT de ses obligations et quelle qu’en soit la cause, MAX OPTIC sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du CLIENT.
6. Disponibilité et expédition des produits
6.1. Disponibilité des produits
Tous les délais annoncés sur le site s’entendent en jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés et conformément au droit local midi-pyrénées, siège de MAX OPTIC).
Chaque fiche-produit indique soit :
– la mention « Produit en stock » : le produit est disponible et correspond à l’état du stock chez MAX OPTIC au moment de la commande ;
– la mention « Produit indisponible » : le produit est momentanément indisponible et n’est plus en stock. En principe, le réapprovisionnement des produits indisponibles se situe dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la connaissance par MAX OPTIC de son indisponibilité.
Cette durée n’est toutefois que théorique et dépend en tout état de cause du fournisseur et/ou du fabricant et varie suivant le type de produit. LE CLIENT peut s’inscrire à une alerte mail pour être informé de l’arrivée du produit en stock.
– la mention « produit sur demande» : les produits concernés sont des produits qui seront commandés au moment de la commande du client, après information d’un délai indicatif de disponibilité.
– la mention « promotion » : les produits concernés bénéficient d’une réduction sur leur prix de vente et ce pendant une durée limitée conformément à la législation en vigueur.
6.2. Expédition des produits
6.2.1. Préparation et expédition des lunettes de soleil ou des montures seules destinées à la vue
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est-à-dire remises au transporteur, dans un délai de 7 à 10 jours à compter de :
– la validation du paiement par MAX OPTIC s’agissant des produits en stock ;
– la réception du produit par MAX OPTIC, s’agissant des produits réapprovisionnés ou en précommande.
6.2.2. Préparation et expédition des verres correcteurs seuls ou lunettes de vue avec verres correcteurs
Les commandes d’équipements optiques complets ainsi que les commandes de verres correcteurs seront remis au transporteur dans un délai compris entre 7 à 10 jours ouvrés dès connaissance par MAX OPTIC de l’intégralité des données ophtalmiques du CLIENT et de la validation des remboursements par la Mutuelle complémentaire du CLIENT le cas échéant. La transmission de ces données peut se faire via un espace personnel, mis à la disposition du CLIENT, protégé par un accès sécurisé, dédié à ses échanges et transactions, lui permettant également de demander les conseils d’un opticien diplômé.
Pour les commandes de verres correcteurs ou équipements optiques complets, LE CLIENT doit transmettre à MAX OPTIC les corrections indiquées sur l’ordonnance et les mesures des écarts pupillaires (EP pour écarts pupillaires ou PD pour Pupillary Distance) ou communiquer les documents permettant de connaitre ces mesures. LE CLIENT peut récupérer ces informations :
– lors d’une consultation chez un ophtalmologue. Depuis le 18 septembre 2014, l’article 4134-1 du Code de la Santé Publique rend obligatoire la valeur de l’écart pupillaire sur les prescriptions médicales de verres correcteurs ;
– en contactant un opticien diplômé via le service-clientèle LUNETTESDEMARQUE.FR. Ce dernier expliquera la marche à suivre pour mesurer les écarts pupillaires, par prise de photo ou d’utilisation d’une application spécifique ;
– auprès du dernier opticien ;
– tous les équipements optiques et verres correcteurs sont contrôlés par un opticien diplômé avant la livraison au CLIENT.
LE CLIENT certifie disposer d’une ordonnance de moins de moins de 5 ans lorsque celui-ci est âgé de 16 à 42 ans ou de moins de 3 ans pour les plus de 42 ans. Les mineurs de moins de 16 ans doivent quant à eux disposer d’une ordonnance de moins d’1 an. Cette prescription médicale de l’ophtalmologiste devra être remise à MAX OPTIC pour établir la commande. MAX OPTIC ne pourra finaliser la commande tant que le document ne lui sera pas transmis.
En remplissant soi-même les corrections dans le module optique de LUNETTESDEMARQUE.FR, LE CLIENT reconnaît le caractère d’urgence et certifie que les données fournies sont adéquates et conformes à ses besoins.
Pour les commandes de verres correcteurs ou d’équipements optiques effectuées par des clients ne dépendant pas de la législation française, ces derniers s’engagent à respecter celle qui leur est applicable au jour de la passation de la commande ; MAX OPTIC déclinant toute responsabilité le cas échéant.
6.2.3. Préparations et expéditions des lentilles de contact
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est-à-dire remises au transporteur, dans un délai compris entre 24 heures et 48 heures à compter de la connaissance par MAX OPTIC des données ophtalmiques du client.
6.3. Indisponibilité des produits
En cas d’indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :
– indisponibilité définitive : s’il s’avère que le produit, disponible au moment de la commande, devient par la suite, pour une raison quelconque, indisponible définitivement, MAX OPTIC en informe LE CLIENT et s’engage soit à lui proposer un produit de qualité et de prix équivalents soit à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation ;
– indisponibilité temporaire : s’il s’avère que le produit, disponible au moment de la commande, devient par la suite, pour une raison quelconque, indisponible, MAX OPTIC informe LE CLIENT de la date à laquelle le produit sera à nouveau réapprovisionné. LE CLIENT a alors la possibilité soit de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais, soit de l’annuler. Dans ce dernier cas, MAX OPTIC s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation. Lorsque LE CLIENT prend commande d’un ou plusieurs articles dont la disponibilité n’est pas immédiate, la commande pourra être expédiée soit en plusieurs fois soit au moment où l’ensemble des produits sera disponible. Dans le cas où la commande est expédiée en plusieurs fois, des frais de livraison supplémentaires seront facturés. La préparation du ou des produits à expédier se fera dans le respect du délai de 7 à 10 jours tel que prévu plus haut.
7. Livraison
7.1. Mode et Zone de livraison
LUNETTESDEMARQUE.FR livre dans le Monde entier et collabore avec les services de La Poste, Chronopost et DHL.
7.1.1 Pour les commandes de France Métropolitaine (y compris la Corse et Monaco)
LE CLIENT pourra choisir entre différents modes de livraison :
7.1.1.1. Livraison du colis à domicile
La livraison du colis se fera au domicile du CLIENT en express dans le cas où ce dernier aurait choisi le service Chronopost domicile ou dans un délai de 48h via le service COLISSIMO de La Poste.
7.1.1.2. Livraison du colis en bureau de Poste
La livraison du colis se fera dans l’un des 7000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine. Une fois le colis préparé, il sera livré au CLIENT dans un délai de 48h et sera informé de la disponibilité de son colis par SMS et/ou par e-mail.
LE CLIENT pourra alors le récupérer dans le délai indiqué par le transporteur Colissimo. Passé ce délai, le Colis sera retourné à MAX OPTIC
7.1.1.3. Distribution des colis en points Relais Colis
Pour les livraisons effectuées via le service COLISSIMO de La Poste, le CLIENT pourra choisir l’un des 15000 points Pickup, commerçants et consignes automatiques, à proximité de son domicile, de son lieu de travail ou de vacances, auprès duquel il souhaite se faire livrer.
Une fois le colis préparé, il sera livré au CLIENT dans un délai indicatif de 48h et sera informé de la disponibilité de son colis par SMS et e-mail.
LE CLIENT pourra alors le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le Colis sera retourné à MAX OPTIC
Pour les livraisons effectuées via le service Chronopost, le CLIENT pourra choisir parmi les 17500 points de retrait Shop2Shop, à proximité de son domicile, de son lieu de travail ou de vacances, auprès duquel il souhaite se faire livrer.
Une fois le colis préparé, il sera livré au CLIENT dans un délai de 24h et sera informé de la disponibilité de son colis par SMS et/ou par e-mail.
LE CLIENT pourra alors le récupérer dans un délai de 7 jours calendaires. Passé ce délai, le Colis sera retourné à MAX OPTIC
7.1.2. Pour les autres commandes
Pour les commandes en dehors de la France métropolitaine, la livraison sera effectuée par les transporteurs Colissimo, Chronopost-DPD, DHL Paket ou DHL Express.
Ces transporteurs mentionnés sur le site LUNETTESDEMARQUE.FR peuvent faire appel à d’autres transporteurs pour la livraison finale au client.
7.1.3. Retard de livraison
Etant tributaire des services de La Poste, DHL et de CHRONOPOST, CACTUS S.A.S. ne saurait être tenu pour responsable d’un retard dans la livraison de la commande, lorsque celle-ci est due exclusivement au retard dans la phase de transport de la commande. Aucun dédommagement ne pourra donc être demandé pour cette raison.
7.1.4. Informations de livraison erronées ou incomplètes
Toutes mentions erronées ou manquantes et nécessaires, dans l’adresse de livraison et l’identité du CLIENT déchargent MAX OPTIC de la responsabilité de la livraison. Dans le cas d’un retour du colis pour adresse incomplète (ex: manque résidence, bâtiment, société, etc…), les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du CLIENT.
7.1.5. Engagement et responsabilité
MAX OPTIC s’engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient expédiées et livrées dans les délais convenus à compter de la validation du règlement par carte bancaire en ligne, via PAYPAL ou virement bancaire.
Enfin, MAX OPTIC sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
– survenance d’un cas de force majeure tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ;
– inexécution par LE CLIENT de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par LE CLIENT telle que l’adresse de livraison …).
7.2. Frais de Livraison et d’assurance
MAX OPTIC s’engage à offrir au client les frais de livraison et d’assurance pour toutes commandes de France métropolitaine livrées en bureau de poste.
Pour les autres commandes, une participation aux frais de livraison, d’assurance et d’emballage sera facturée au CLIENT.
Les frais de port sont consultables.
8. Suivi du colis
Pour les commandes à destination de la Zone France Métropolitaine (y compris la Corse et Monaco), LE CLIENT sera informé des différentes étapes d’acheminement de son colis par courriel ou par SMS:
– la veille de la livraison ;
– au départ en livraison ;
– lorsque le colis est prêt à être livré ;
– en cas d’absence du CLIENT ;
– si un évènement ne permet pas la livraison ;
– en cas de retard de livraison.
Par ailleurs, LE CLIENT peut, à tout moment, suivre son colis en se connectant au site : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envoiset en rentrant son numéro de suivi (11 à 15 caractères).
9. Réception du colis
Un soin tout particulier est accordé à l’emballage et à la confection des colis, cependant il peut arriver que ceux-ci soient abîmés lors du trajet.
Lors de la remise du colis au CLIENT par le transporteur, MAX OPTIC recommande avant de signer le bon de livraison et d’accepter le colis :
– de procéder à un examen rapide de l’état de la marchandise ;
– de vérifier que le bon de livraison correspond à la marchandise livrée ;
– de vérifier que la marchandise livrée correspond à la commande effectuée.
Si le carton paraît abîmé ou bien s’il semble ouvert, MAX OPTIC recommande de ne pas l’accepter et d’indiquer avec précision, en plus de la signature, les réserves sur le bon de livraison.
Par ailleurs, LE CLIENT devra en informer MAX OPTIC par courrier électronique à l’adresse service@ de tous dommages liés au transport dans les trois jours suivant la réception.
Si LE CLIENT accepte le colis sans avoir porté de réserves sur le bordereau de livraison, celui-ci est présumé avoir été livré complet et en bon état.
Dans le cadre d’une réclamation lancée par le CLIENT qui déclare une non-réception de colis ou que le contenu du colis est incomplet alors que le transporteur indique que le colis a été livré, un dépôt de plainte pourra être demandé au CLIENT. Si le CLIENT refuse d’effectuer le dépôt de plainte, la réclamation pourra être classée sans suite par le transporteur et le CLIENT ne pourra alors pas prétendre à un remboursement.
Le délai d’une enquête lancée auprès d’un transporteur peut aller jusqu’à 1 mois pour la France, et jusqu’à 3 mois pour l’international. Avant clôture de l’enquête, MAX OPTIC ne pourra être tenu de rembourser le CLIENT ou de renvoyer un nouveau colis avec le(s) article(s) commandés.
9.2 Contestation de livraison
En cas de contestation de réception d’un colis mentionné livré pour motif d’usurpation d’identité, un dépôt de plainte sera nécessaire auprès des services de police ou de gendarmerie dans le cadre de l’enquête diligentée par le transporteur. Sans ce dépôt de plainte, aucune contestation ne pourra donner lieu à un éventuel remboursement de la commande concernée.
9.3 Frais de douane et conséquences du refus de livraison
Pour toute expédition vers un pays hors de l’Union européenne, les éventuels droits de douane et taxes à l’importation sont à la charge exclusive du destinataire. Ces frais sont déterminés par les autorités douanières locales et doivent être acquittés par le client pour permettre la livraison.
En cas de refus de livraison par le client sans motif légitime (notamment en cas de non-paiement des droits de douane ou d’absence répétée lors de la présentation du colis), ou en cas de retour du colis dû à l’absence de paiement des taxes imposés par les autorités douanières locales, le colis pourra être retourné à LUNETTESDEMARQUE.FR
Dans cette hypothèse, les frais de retour, y compris les éventuels droits de douane appliqués au retour, seront déduits du montant du remboursement effectué par notre service client après réception et vérification du colis.
Si le retour est dû à une erreur imputable à LUNETTESDEMARQUE.FR (produit non conforme à la commande, article endommagé, etc.), LUNETTESDEMARQUE.FR prendra en charge l’intégralité des frais de retour, y compris les éventuels droits de douane applicables.
10. Retours
10.1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales notamment l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation, LE CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour les clients du site LUNETTESDEMARQUE.FR, le délai pour exercer le droit de rétractation est à 14 jours suivant la réception de la commande. Dans le cas où le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. LE CLIENT dispose ensuite d’un délai de 15 jours à compter de l’envoi de sa demande de rétractation pour retourner le produit à MAX OPTIC.
Pour exercer le droit de rétractation, LE CLIENT notifiera sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté mais sans exigence de forme. Il pourra l’adresser à MAX OPTIC par l’un des trois moyens suivants :
-sur son espace client dans « mes commandes »
-par email à l’adresse suivante : contact@lunettesdemarque.fr
-ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :
LUNETTESDEMARQUE.FR
MAX OPTIC
45 RUE BOULBONNE
31000 TOULOUSE
France
LE CLIENT peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que LE CLIENT manifeste son intention d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Toutefois, en application de l’article L221-28 du Code la Consommation ne pourront faire l’objet du droit de rétractation :
– les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés notamment les équipements optiques ou solaires équipés de verres correcteurs ;
– les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En tout état de cause, les clients de LUNETTESDEMARQUE.FR devront se conformer à la procédure de retour décrite à l’article 10.3. des présentes Conditions Générales de Vente.
Exemple possible de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande dans les conditions énoncées ci-dessus )
– À l’attention de :
LUNETTESDEMARQUE.FR / MAX OPTIC,
45 RUE BOULBONNE, 31000 TOULOUSE, France
mail : contact@lunettesdemarque.fr
Par la présente, je soussigné(e) ……………………………………………………………………………..
Demeurant …………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant la commande N° …………………………………….. en date du ……………………………………………
et concernant le ou les produits suivants :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Par ailleurs, conformément aux conditions générales de vente, je m’engage à vous renvoyer le ou les produits dans les 15 jours à compter de l’envoi de la présente lettre.
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
10.2. Etat des produits retournés
10.2.1. Conditions de retour
Conformément à l’article 10.1. ci-dessus, les produits doivent nous être retournés dans leur boîte et emballage d’origine parfaitement intacts et avec l’ensemble de leurs accessoires (dont microfibres) et notices.
En revanche, conformément aux normes de traçabilité établies par la SYFFOC et pour assurer à la protection des produits ci-après, les produits d’entretien et les lentilles de contact doivent être neufs, non utilisés, non descellés, dans leur boîte et emballage d’origine parfaitement intacts et avec l’ensemble de leurs accessoires (dont microfibres) et notices.
10.2.2. Article abîmé, incomplet, endommagé ou sali
À réception du colis, MAX OPTIC jugera de l’état de la marchandise retournée. Tout article retourné abîmé, incomplet ou endommagé ne sera pas repris, celui-ci étant devenu impropre à la commercialisation.
Dans ce cas, le service clientèle prendra contact avec LE CLIENT pour l’avertir du problème rencontré, les produits seront alors retournés au CLIENT et à ses frais sans que ce dernier puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Par ailleurs, dans le cas où LE CLIENT aurait bénéficié de la prestation « retour gratuit », MAX OPTIC sera en droit de facturer le retour-client du produit devenu impropre à la commercialisation ainsi que les frais de réexpédition de ce dernier.
10.2.3 Article retourné non conforme à la demande de retour
Dans le cas où le contenu retourné ne serait pas conforme à la demande de retour formulée par LE CLIENT, MAX OPTIC se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du CLIENT.
10.2.4 Article livré non conforme à la commande du client
Lors de la réception de la commande par LE CLIENT, il est suggéré de vérifier la conformité des produits livrés. Toute réserve sur la conformité de la marchandise livrée doit être mentionnée sur le bon ou l’accusé de distribution remis par le transporteur et réitérée auprès de MAX OPTIC par courrier électronique contact@lunettesdemarque.fr dans les trois jours suivant la réception de la commande. S’il s’avère que l’un ou plusieurs produits n’est (ne sont) pas conforme(s), MAX OPTIC s’engage à prendre en charge les frais de retour ainsi que les frais de réexpédition du ou des produit(s) conforme(s) à la commande.
10.3 Procédure de retour
Pour que la procédure de retour soit acceptée par MAX OPTIC, LE CLIENT doit avoir satisfait à différentes conditions :
Dans le cas d’un retour colis de France métropolitaine, LE CLIENT doit :
– retourner sa commande avec l’ensemble des accessoires, dans le colis d’origine ou dans tout autre colis garantissant l’intégrité des produits à retourner ;
– refermer le colis précautionneusement au moyen d’un adhésif de manière à garantir l’intégrité des produits à retourner.
Dans le cas d’un retour colis hors de France métropolitaine,
LE CLIENT doit :
– retourner sa commande avec l’ensemble des accessoires, en parfait état dans le colis d’origine ou dans tout autre colis garantissant l’intégrité des produits à retourner ;
– joindre une copie de la facture relative à sa commande ;
– indiquer les raisons de son retour ;
– faire figurer de manière lisible ses coordonnées complètes et renvoyer le colis à :
LUNETTESDEMARQUE.FR
MAX OPTIC
45 RUE BOULBONNE
31000 TOULOUSE
FRANCE
REMARQUES : MAX OPTIC conseille au CLIENT de faire flasher et tamponner par les services postaux le document « preuve de dépôt du colis » lequel permettra de prouver, notamment en cas de perte, le dépôt du colis par le client aux services postaux. Les risques du transport pour le retour de la marchandise incombent légalement à l’acquéreur.
10.4 Frais de retour
Pour toute commande passée , les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
10.5 Remboursement
Pour les retours de produits qui respecteraient les conditions énoncées plus haut, la société MAX OPTIC s’engage à procéder au rembourser du CLIENT dans un délai maximum de 72 heures à compter de la réception du produit.
Le remboursement se fera :
– via le compte de la carte bancaire utilisée par Stripe
11. Offre Satisfait ou remboursé 14 jours sur les lunettes à la vue
11.1 Dispositions générales relatives à l’offre
LUNETTESDEMARQUE.FR propose aux clients souhaitant commander une paire de lunettes à la vue, une offre « satisfait ou remboursé 14 jours ».
S’il s’avère que le client n’est pas satisfait de son équipement, ce dernier peut, dans le cadre de cette offre, en demander le remboursement dans un délai de 14 jours calendaires.
Dans tous les cas, le client doit obligatoirement, avant tout renvoi de sa commande, en faire la demande auprès du service client LUNETTESDEMARQUE.FR.
Une fois sa demande validée, le client doit impérativement renvoyer l’ensemble des éléments de sa commande : les articles, accessoires, étuis et notices ainsi que l’original de la feuille de soins et les factures présentes dans le colis.
Les lunettes doivent être neuves, non portées et renvoyées avec les calibres marque fournis dans le colis.
Si la monture est renvoyée abîmée, seuls les verres seront alors remboursés.
Dans le cas d’un remboursement, le client ne pourra bénéficier à nouveau de « l’offre satisfait ou remboursé 14 jours » que 12 mois après la date de la commande ayant fait l’objet du remboursement.
11.2 Dispositions complémentaires relatives au remboursement d’un équipement optique
Conformément au 11.1. des présentes, toute demande de remboursement d’une commande optique nécessite le renvoi de l’originale de la feuille de soins et des factures présentes dans le colis.
LUNETTESDEMARQUE.FR rend particulièrement attentif le client qu’en cas d’absence de l’original de la feuille de soin lors du renvoi de sa commande optique, il sera demandé au client de transmettre impérativement au service optique de LUNETTESDEMARQUE.FR la preuve que la commande n’a pas fait l’objet d’un remboursement auprès de la Sécurité Sociale et de sa mutuelle.
Sans transmission de ces éléments de preuve, MAX OPTIC ne pourra être en mesure de procéder au remboursement de la commande.
12. Garanties
12.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions de la garantie légale de conformité des articles L211-4 à L211-14 du Code de la Consommation LE CLIENT dispose d’un délai de deux ans à compter de la réception de la commande pour signaler tous produits :
– qui seraient impropre à l’usage habituellement attendu pour un bien semblable ;
– qui ne correspondraient pas à la description donnée par LUNETTESDEMARQUE.FR ;
– qui ne posséderaient pas les qualités annoncées par LUNETTESDEMARQUE.FR ou convenues entre lui et LUNETTESDEMARQUE.FR.
Toutefois cette garantie ne viendrait à s’appliquer qu’aux conditions cumulatives suivantes :
– LE CLIENT doit avertir MAX OPTIC via le formulaire de contact , par mail service@ ou par courrier postal qu’il compte avoir recours à la garantie légale de conformité ;
– LE CLIENT doit mentionner dans le courrier adressé à MAX OPTIC l’un des trois cas de défectuosité mentionné plus haut ;
– LE CLIENT doit retourner le produit défectueux dans l’état dans lequel il l’a reçu avec l’ensemble de ses éléments et accessoires ;
– LE CLIENT doit être en mesure de fournir sur demande toutes pièces justifiant que l’achat du produit a bien été réalisé sur le site LUNETTESDEMARQUE.FR ;
– LE CLIENT doit retourner le produit dans les 14 jours à compter de la réception par MAX OPTIC de la demande de garantie légale de conformité.
Dans le cas où la garantie légale viendrait à s’appliquer, LE CLIENT a la possibilité de choisir entre la réparation ou le remplacement du bien non conforme. En cas de différence de coût manifeste entre les deux options, MAX OPTIC se réserve le droit d’imposer l’une ou l’autre option.
L’envoi du produit pour lequel le CLIENT réclame une prise en charge sous garantie sera expédié par le CLIENT à ses frais, il ne pourra pas être remboursé des sommes engagées.
12.2. Garanties légales des vices cachées
Conformément aux dispositions de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil, LE CLIENT dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché pour le signaler à MAX OPTIC.
LE CLIENT doit avertir LUNETTESDEMARQUE.FR via le formulaire de contact , par mail : service@ ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour que cette garantie puisse être appliquée, LE CLIENT doit apporter la preuve du vice caché et fournir un devis de réparation ou avoir fait expertiser le bien, ce dernier devant également remplir trois conditions cumulatives :
– le défaut doit être non-apparent lors de l’achat ;
– le défaut doit rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminué très fortement son usage ;
– le défaut doit exister au moment de l’achat.
Par ailleurs, LE CLIENT doit être en mesure de fournir sur simple demande tous justificatifs prouvant bien que l’achat du produit ait bien été acheté sur le site LUNETTESDEMARQUE.FR .
Dans le cas où la garantie légale des vices cachés viendrait à s’appliquer, LE CLIENT pourra soit garder le produit et demander une réduction de prix soit rendre le produit et demander le remboursement du prix payé ainsi que les frais occasionnés par la vente.
12.3. Garantie commerciale et service après-vente
MAX OPTIC s’engage à remplacer tous verres optiques de moins d’un an moyennant une franchise de 40%.
12.4. Exclusions de garantie
Sont exclus de toute garantie :
– les détériorations provenant de l’usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques du produit ;
– les utilisations et entretiens non conformes à la notice d’emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien ;
– les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
– les pièces ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d’opérations d’entretien courant ;
– les frais de transport et de modification du produit, en cas de rappel par le constructeur pour défaut ;
– les détériorations dues à un événement extérieur ;
– les interventions effectuées sur le produit par toute personne non mandatée par MAX OPTIC ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.
Par ailleurs, concernant le site LUNETTESDEMARQUE.FR, MAX OPTIC ne garantit en aucune manière, implicite ou explicite, de quelque partie de ce service que ce soit, un service ininterrompu, exempt d’erreurs ou sans virus connu.
13. Contrôle et lutte contre les fraudes aux moyens de paiement
Dans le cadre du contrôle des commandes, le service clientèle du site LUNETTESDEMARQUE.FR peut être amené à effectuer des vérifications afin de valider la commande du CLIENT. Ces contrôles visent à protéger MAX OPTIC de pratiques abusives opérées par d’éventuels fraudeurs. Au moment de la procédure de contrôle, le service clientèle pourra être amené à demander toutes les pièces nécessaires pour passer commande : un justificatif de domicile et/ou coordonnées du titulaire de la carte de crédit, pièces d’identité entre autres. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire MAX OPTIC à refuser ou annuler la commande. Les délais d’expédition et de livraison mentionnés plus-haut ne commencent à courir qu’à compter de la transmission par le client des pièces justificatives sollicitées par le service clientèle. Il est rappelé que LE CLIENT disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données personnelles en écrivant par courrier ou par e-mail contact@lunettesdemarque.fr
14. Limitation de responsabilité
14.1. Conformité des produits à la législation
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne. MAX OPTIC décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation d’un pays autre qu’un pays membre de l’Union Européenne. Il appartient au CLIENT de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
14.2. Commandes de lunettes correctrices et lentilles de contact
LE CLIENT doit s’assurer que les coordonnées ophtalmiques qu’il communique lors de sa commande correspondent à celles établies par un ophtalmologue et certifie disposer, dans le cadre d’un achat de verres correcteurs, d’une ordonnance de moins de 5 ans si celui-ci est âgé de 16 à 42 ans ou de moins de 3 ans pour les plus de 42 ans. Les mineurs de moins de 16 ans doivent quant à eux disposer d’une ordonnance de moins d’1 an. Dans le cadre d’un achat de lentilles de contact, LE CLIENT de moins de 16 ans disposant d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site doit disposer d’une ordonnance de moins d’1 an ou de 3 ans s’il a plus de 16 ans.
Cette prescription médicale de l’ophtalmologue devra être remise à MAX OPTIC pour établir la commande. MAX OPTIC ne pourra finaliser la commande tant que le document ne lui sera pas transmis.
Pour les commandes de verres correcteurs, d’équipements optiques ou de lentilles de contact effectuées par des clients ne dépendant pas de la législation française, ces derniers s’engagent à respecter celle qui leur est applicable au jour de la passation de la commande ; MAX OPTIC déclinant toute responsabilité le cas échéant.
LE CLIENT s’engage, par ailleurs, à s’informer sur les éventuels risques relatifs au port de lunettes correctrices ou aux lentilles de contact et à se faire examiner régulièrement par un ophtalmologue ou un opticien spécialisé.
Par ailleurs, l’opticien-lunetier délivre, à la demande du CLIENT et à titre gratuit, un conseil pertinent, ciblé, approprié et individualisé aux heures et jours indiqué ci-dessus.
En fonction du CLIENT, l’opticien-lunetier, s’il l’estime justifié, peut recommander une consultation médicale, notamment en cas d’inconfort exprimé par le patient, faisant suite à l’utilisation du produit livré.
14.3. Utilisation des produits commandés par le client
MAX OPTIC décline toute responsabilité pour l’utilisation de l’un quelconque des produits qui excéderait ou différerait de son usage normal. Avant toute commande, LE CLIENT s’engage à prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer qu’il n’existe aucune possibilité de réactions allergiques ou d’incompatibilités avec le produit commandé. Si LE CLIENT prend commande de lentilles de contact ou de produits d’entretien, ce dernier s’engage à lire attentivement la notice afin d’éviter tout dépassement de leur durée d’utilisation et éviter d’éventuels troubles oculaires. MAX OPTIC ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise manipulation ou utilisation par LE CLIENT de ses lentilles ou produits d’entretien.
14.4 Exactitudes des informations
MAX OPTIC s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites notamment au moment de la traduction de la description des produits en version anglaise sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. Les photographies sont communiquées à titre illustratif et MAX OPTIC invite LE CLIENT à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou de questions à contacter le service après-vente.
Si LE CLIENT estime que la description d’un ou plusieurs produits est incomplète ou imprécise, MAX OPTIC recommande à ce dernier de se renseigner sur les caractéristiques du produit auprès des fabricants ou tout simplement en posant toute question au service-client.
14.5 Inexécution ou mauvaise exécution du contrat
Conformément aux textes en vigueur, la société MAX OPTIC n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au CLIENT, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur. En aucun cas, société MAX OPTIC ne pourrait être responsable pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre société MAX OPTIC et LE CLIENT.
14.6 Liens hypertextes pointant vers d’autres sites
En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir du site LUNETTESDEMARQUE.FR, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
15. Protection des données
Les informations nominatives relatives au CLIENT sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne l’impossibilité pour LE CLIENT de passer commande.
MAX OPTIC a fait l’objet, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1467347. Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site LUNETTESDEMARQUE.FR ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est informé qu’il dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la société MAX OPTIC est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le site LUNETTESDEMARQUE.FR .
En accédant au présent site, LE CLIENT reconnait que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, LE CLIENT s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de EURL MAX OPTIC par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :
LUNETTESDEMARQUE.FR
MAX OPTIC
45 RUE BOULBONNE
31000 TOULOUSE
Ou directement sur le site par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.
MAX OPTIC déclare par les présentes conditions que les données nominatives des CLIENTS ne sont ni vendues, ni commercialisées, ni louées à des tiers. Toutefois, MAX OPTIC pourra adresser au CLIENT des informations et propositions commerciales de ses éventuels partenaires.
LE CLIENT déclare également accepter les conservations de ses données de corrections ophtalmiques. Ces dernières ne feront, toutefois, l’objet d’aucune cession ou divulgation à des tiers.
Conformément à l’article 4.2. de l’arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique, le délai de conservation des données de santé est de 3 ans.
16. Dispositions diverses
16.1. Service clientèle
Pour toute information ou question, le service clientèle de LUNETTESDEMARQUE.FR est à la disposition du CLIENT par :
– e-mail via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante contact@lunettesdemarque.fr
– téléphone du Lundi au Vendredi de 10h00 à 19h00 (heure locale française) ; depuis la France au 05 61 21 60 24 (numéro tarif local) ; depuis l’étranger au 0033 5 61 21 60 24
– courrier à :
LUNETTESDEMARQUE.FR
MAX OPTIC
45 RUE BOULBONNE
31000 TOULOUSE
Tout retour est traité sous 72 heures à compter de la réception du produit par MAX OPTIC.
Pour les dossiers optiques un opticien diplômé est également disponible du Lundi au Vendredi de 10h00 à 19h00 (heure locale française) ou par mail à l’adresse dédiée suivante
L’opticien-lunetier délivre, à la demande du CLIENT et à titre gratuit, un conseil pertinent, ciblé, approprié et individualisé aux heures et jours indiqué ci-dessus. En fonction du CLIENT, l’opticien-lunetier, s’il l’estime justifié, peut recommander une consultation médicale, notamment en cas d’inconfort exprimé par le patient, faisant suite à l’utilisation du produit livré.
17. – 100% santé
Dans le cadre de l’Offre 100% santé, le site LUNETTESDEMARQUE.FR propose à ses clients des montures respectant les normes CE, avec un prix égal ou inférieur à 30 euros TTC ainsi que des verres aux tarifs réglementés, variables selon la correction et le type de verres.
L’équipement de l’offre 100% Santé est pris en charge intégralement par la Sécurité Sociale et la mutuelle.
Nous proposons le tiers-payant sur le site de vente en ligne EXCLUSIVEMENT pour le 100% Santé ; pour cela le client doit fournir une ordonnance en cours de validité.
Le client est responsable de la saisie de ses corrections lors de l’édition d’un devis. Un opticien diplômé vérifie chaque commande de lunettes de vue passée en ligne, nous contactons les clients en cas de doute sur une saisie de correction.
18. Informations diverses
18.1. Informations en matière d’optique lunetterie
LE CLIENT peut consulter toutes informations en matière de législation et règlementation applicables en matière d’optique-lunetterie en cliquant sur les liens ci-dessous :
Art. L.4362-1 et suivants du Code de la santé publique Art. D.4362-1 du Code de la santé publique Art.R.4362-2 et suivants du Code de la santé publique Décret du 13 avril 2007 Décret du 2 octobre 2012
18.2. Procédure de signalement de risque d’incident
Conformément à l’article L. 5212-2 du Code de la Santé Publique, vous trouverez ci-dessous un lien hypertexte vers l’adresse du site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé mentionnée à l’article L. 5311-1, donnant accès à la procédure de signalement en cas de risque d’incident, d’incident entrainant ou pouvant entrainer une dégradation grave de l’état de santé d’un utilisateur. Lien : http://ansm.sante.fr/
19. Droit des marques
Le nom « MAX OPTIC » a fait l’objet d’un dépôt et d’un enregistrement à titre de marque auprès de l’INPI de Toulouse. Par conséquent, toute utilisation, reproduction, représentation et exploitation sans autorisation de la marque ci-dessus est strictement interdite.
Il est précisé que la société max optic dispose du droit exclusif d’utiliser du site LUNETTESDEMARQUE.FR dans le cadre de l’exercice de son activité en ligne.
20. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au Droit Français.
La langue du présent contrat est la langue française. Si l’une des dispositions de ces conditions générales de vente est nulle ou deviendrait nulle, celle-ci ne pourra affecter la validité des autres dispositions et sera remplacée par les dispositions légales applicables en la matière.
En cas d’éventuel litige au sens des articles L.121-1 et suivants du Code de commerce et après une tentative de recherche de solution amiable, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux Français pour tous litiges relatifs à l’objet des présentes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quelles que soient les modalités de paiement, même par traite ou autres effets de commerce.